Initiation droit du travail

Introduction et tour de table
- Présentation des étapes et thématiques abordées : sommaire du module/parcours de formation.
- Validation des objectifs avec chaque apprenant.
- Tour de table guidé : échanges et positionnement des acquis et des besoins de chacun.

Environnement légal de la fonction RH
- Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail.
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.
- Savoir chercher l'information.
- Se mettre à jour sur ses obligations légales.
- Comprendre le rôle d'un accord de branche, d'une convention collective, de la loi et de la jurisprudence.
- Disposer du règlement intérieur, des affichages et des registres obligatoires.
- Piloter le recrutement d'un salarié.
- Gérer les embauches : la gestion administrative du personnel, le dossier du personnel.
- Identifier les différents contrats de travail et les clauses.
- Intégrer un collaborateur et suivre la période d'essai.

Environnement légal de la fonction RH
- Mettre en œuvre le télétravail en entreprise et modifier les conditions de travail.
- Le contrat de travail.
- Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
- Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD, motifs, successions de contrat.
- Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts.
- Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail.
- Veiller au respect de la durée du travail : connaître les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
- Gérer la durée du temps de travail, les différentes absences et les congés.
- Prendre en compte le repos obligatoire.
- Gérer les différents types d'absence : les congés payés, les absences personnelles, familiales ou pour maladie.
- Connaître et intégrer les obligations en termes de formation.
- La rupture du contrat de travail.

Gérer les absences et congés : mise en pratique
- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
- Connaître les règles et procédures à respecter.
- Connaître les documents obligatoires liés au départ. échanger avec les partenaires de la structure.
- Comprendre l'instance unique de représentation du personnel : le C.
- S.
- E (Comité Social et Économique).
- Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
- Communiquer auprès de partenaires externes, l'inspection du travail, la médecine du travail.
- Les prud'hommes, les OPCO.

Valider les acquis et clôturer la formation
- Bilan et évaluation finale de la formation.
- Enquête de satisfaction à chaud.

Modalités d'évaluations
- Évaluation en continu de la compréhension et de l'assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur lors de mises en situation et cas pratiques.
- Évaluation des acquis : Quiz/QCM de fin de module.
- Auto-positionnement avant et après la formation.

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